Mandat d’immatriculation : guide pour remplir le formulaire PDF

Le mandat d'immatriculation est un document crucial qui vous permet de confier la procédure d'immatriculation d'un véhicule à une personne de votre choix. Il est important de comprendre les informations à renseigner sur le formulaire PDF pour une immatriculation efficace et sans complication. Ce guide vous accompagne pas à pas dans le processus de remplissage du formulaire, en vous fournissant des exemples concrets et des conseils précieux pour réussir vos démarches administratives.

Informations générales

La première section du formulaire PDF rassemble les informations générales concernant le demandeur et le véhicule.

Nom et coordonnées du demandeur

  • Indiquez votre nom, prénom et adresse complète, en veillant à la clarté et à la lisibilité de l'écriture.
  • Vérifiez que votre numéro de téléphone et votre adresse email sont exacts et à jour.
  • Précisez si vous êtes une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc.).

Informations relatives au véhicule

  • Saisissez le type de véhicule (voiture, moto, camion, etc.) avec précision.
  • Renseignez la marque, le modèle et l'année de fabrication du véhicule.
  • Indiquez le numéro de châssis, également appelé VIN (Vehicle Identification Number), qui est un code unique identifiant le véhicule.
  • Précisez le type de carburant (essence, diesel, électrique, etc.) et le nombre de places assises.

Informations relatives au véhicule

Cette section du formulaire porte sur les informations techniques concernant le véhicule.

Cylindrée et puissance fiscale

  • La cylindrée, exprimée en cm³, correspond au volume total des cylindres du moteur du véhicule.
  • La puissance fiscale est un indicateur utilisé pour le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules. Elle est basée sur la puissance du moteur et varie en fonction du type de véhicule.
  • Vous trouverez ces informations sur la carte grise du véhicule, qui est un document essentiel pour toutes les démarches concernant le véhicule.

Type d'immatriculation

  • Indiquez clairement si le véhicule est neuf ou d'occasion.
  • Précisez si le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger.

Informations relatives au propriétaire

Cette section porte sur le propriétaire du véhicule, qui n'est pas nécessairement le même que le demandeur.

Nom, adresse et date de naissance

  • Renseignez le nom, prénom, adresse et date de naissance du propriétaire du véhicule avec précision.
  • Si le propriétaire est une entreprise ou une association, indiquez son nom et son siège social.

Justificatifs à fournir

  • Une copie de la pièce d'identité du propriétaire du véhicule est obligatoire.
  • Un justificatif de domicile du propriétaire du véhicule datant de moins de trois mois est nécessaire.
  • Pour les entreprises ou les associations, un extrait K-bis ou un justificatif d'immatriculation est requis pour valider l'identité et la légalité de la structure.

Informations relatives au mandataire

Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, vous devez désigner un mandataire pour effectuer les démarches d'immatriculation en votre nom.

Nom, adresse et coordonnées

  • Indiquez le nom, prénom, adresse et coordonnées du mandataire choisi.
  • La désignation du mandataire doit être officialisée par écrit, via une procuration signée par le propriétaire du véhicule. Cette procuration doit mentionner clairement les pouvoirs délégués au mandataire pour les démarches d'immatriculation.
  • Le mandataire doit fournir une copie de sa pièce d'identité pour attester de son identité.

Documents à joindre au formulaire

En plus du formulaire PDF dûment rempli, vous devez joindre les documents suivants pour finaliser votre demande d'immatriculation:

  • La carte grise originale du véhicule (si elle existe).
  • Le certificat de cession ou de vente du véhicule.
  • Le certificat de conformité européen (COC), qui est un document attestant de la conformité du véhicule aux normes européennes.
  • Le justificatif de domicile du propriétaire du véhicule.
  • Une copie de la pièce d'identité du propriétaire et du mandataire (si applicable).
  • La procuration du propriétaire au mandataire (si applicable).

Dépôt du formulaire et suivi

Vous pouvez déposer le formulaire PDF et les documents justificatifs en suivant différentes méthodes:

  • En ligne, via le site internet de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en vous connectant à votre compte personnel ou en créant un nouveau compte.
  • Par courrier postal, en envoyant le dossier complet à l'adresse indiquée sur le formulaire PDF.
  • En vous rendant à un point d'accueil agréé par l'ANTS, où vous pourrez déposer votre dossier en personne.

Le délai de traitement du formulaire est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en ligne, sur le site de l'ANTS. Vous recevrez une notification par email ou par SMS lorsque votre nouvelle carte grise sera disponible.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou si vous avez besoin de plus d'informations concernant la procédure d'immatriculation, n'hésitez pas à consulter le site internet de l'ANTS ou à contacter leur service client par téléphone. Vous pouvez également vous renseigner auprès d'un professionnel de l'automobile ou d'un garage agréé pour obtenir de l'aide.

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